Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04464
TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 21/04464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2024 N° RG 21/04464 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WU67 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [J] C/ [P] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04464
CA Rennes, 5 sept. 2024, RG 21/04464
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°329/2024 N° RG 21/04464 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R27Z M. [R] [V] C/ S.C.I. LA FONTENELLE Copie exécutoire délivrée le :05/09/2024 à :Me Koukezian, Me Sizaret, Copie certifiée conforme délibrée le 05/09/2024 à Pôle Emploi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04464
CA Rouen, 12 avr. 2024, RG 21/04464
N° RG 21/04464 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I557 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00414 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Octobre 2021 APPELANTE : SARL [4] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04464
CA Amiens, 27 sept. 2023, RG 21/04464
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/03456 du : 01 Septembre 2021 RG : N° RG 21/04464 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGZF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 22 Juillet 2021 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04464
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/04464
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04464 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MICS CPAM DE PAU-PYRENEES c/ Madame [I] [W] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04464
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 21/04464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04464 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II77 AD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 15 octobre 2021 RG :11-20-0532 [E] [F] C/ [G] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04464
CA Toulouse, 26 oct. 2022, RG 21/04464
26/10/2022 ARRÊT N°665/2022 N° RG 21/04464 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OOSH CBB/IA Décision déférée du 08 Octobre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 21/00078) [B] [L] [D] [A] C/ [Z] [S] [P] [T] épouse [S]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04464
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 21/04464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/04464 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUKT AFFAIRE : S.A. CIC C/ Me [M] [T] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2021 par le Tribunal
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