CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 23/01503

2ème CHAMBRE CIVILE

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Madame [N] [V] épouse [L], Monsieur [W] [L]

C/

Monsieur [P] [B]

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N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7E

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DU 28 SEPTEMBRE 2023

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 28 septembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [N] [V] épouse [L]

née le 13 Janvier 1978 à montréal (99999)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Monsieur [W] [L]

né le 18 Mars 1977 à [Localité 4] (33)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

Représentés par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelants d'un jugement (R.G. 21/00452) rendu le 08 décembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 27 mars 2023,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [P] [B]

né le 16 Février 1947 à OUJDA - MAROC

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

venant aux droits de feu [G] [H] [Z] [F], née le 10/09/1922 à [Localité 3], décédée

Représenté par Me Sophie CLAVEL, avocat au barreau de LIBOURNE

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 27 Mars 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 06 juillet 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Attendu que par message RPVA du 22 juin 2023 le conseil des appelants a indiqué que les parties avaient transigé et ne pas souhaiter conclure afin de ne pas générer des frais supplémentaires,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,