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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01503
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 23/01503
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSUQ [G] [O] C/ MSA DES [Localité 1] DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01503
TJ 40088, 13 mai 2026, RG 23/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7TZ DEMANDEUR S.A. BANQUE POUYANNE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° B096080577 [Adresse 1
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ca other ca_versailles n° 23/01503
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 23/01503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4T3 AFFAIRE : [Z] [M] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01503
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 23/01503
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01503 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 février 2026 89E N° RG 23/01503 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEB Jugement du 10 février
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ca other ca_montpellier n° 23/01503
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/01503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYIU Décision déférée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01503
TJ 86194, 30 oct. 2025, RG 23/01503
N° RG 23/01503 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAZU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01503 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ka
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ca other ca_orleans n° 23/01503
CA Orleans, 18 sept. 2025, RG 23/01503
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/09/2025 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2025 N° : 199 - 25 N° RG 23/01503 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ2G DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_paris n° 23/01503
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01503
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGFJ Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01503
TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 23/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEKK Nature de l’affaire : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
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ca other ca_chambery n° 23/01503
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/01503
CS25/139 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLC3 [S] [W] C/ Société REGIE ELECTRICITE DES HOUCHES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01503
TJ 50147, 19 mai 2025, RG 23/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/01503 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQNN JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [S] [U] [Adresse 2] Représentés par : Me Alice PERIER, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Bertrand FISCEL, avocat p
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ca other ca_metz n° 23/01503
CA Metz, 29 avr. 2025, RG 23/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77Z Minute n° 25/00065 [B] C/ [O], Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 10] DE CREDIT MUTUELLE [Adresse 10] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/01503
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 23/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/281 AUDIENCE DU 29 Avril 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/01503 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCU7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [U] [R] épouse [E] C/ [Adresse 10] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES
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ca other ca_pau n° 23/01503
CA Pau, 15 avr. 2025, RG 23/01503
LB/ND Numéro 25/1214 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRHI Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : [F] [T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01503
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01503 -N° Portalis DB2H-W-B7H-YI4Q DESISTEMENT du : 27/03/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 31 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc
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ca other ca_douai n° 23/01503
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01503
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 446/25 N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHFY CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Octobre 2023 (RG 21/00741 -section ) GROS
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ca other ca_aix_provence n° 23/01503
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/01503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 14 MARS 2025 N°2025/136 N° RG 23/01503 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEA Société [3] C/ [5] Copie certifiée conforme délivrée le : 14/03/2025 à : - Me Mart
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01503
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/01503
Pôle social - N° RG 23/01503 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_caen n° 23/01503
CA Caen, 21 nov. 2024, RG 23/01503
AFFAIRE : N° RG 23/01503 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHLO Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pôle sociale du tribunal judicaire de caen en date du 16 Novembre 2020 - RG n° 16/00797 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELANT
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tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01503
TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 23/01503
Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01503 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KDP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20
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