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CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00670


Vérifier : CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00670 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/09/2023
Numéro
23/00670
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
65166ba3788aac83189e983f

Texte de la décision

1,640 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 28 Septembre 2023

Minute n°

Jugement (N° 21/04024)

rendu le 13 Décembre 2022

par le Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER

N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7U joint au dossier 22/5776

APPELANTE

S.C.I. SCI CHANTE LE VENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié

en cette qualité audit siège

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEES

S.C.I. CLARENDON COTTAGE ESTATE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

en cette qualité audit siège

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

S.C.I. CLARENDON HOUSE ESTATE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

en cette qualité audit siège

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

S.C.I. NORTH 2015 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

en cette qualité audit siège

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Catherine Courteille, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 22/5776 et 23/670 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7U et 22/5776 sous le numéro 22/5776

Le magistrat chargé de la mise en état,

Copie aux avocats Catherine Courteille

le 28 Septembre 2023

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