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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 85 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/00670

    TJ 54395, 27 mars 2026, RG 23/00670

    Jugement du : 27 Mars 2026 N° RG n° N° RG 23/00670 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW4S Minute n° 26/00084 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE RCS [Localité 2] N° 542 09

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00670

    TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGAU MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 6976efb2cdc6046d47ba038b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00670

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 23/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00670 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_lyon n° 23/00670

    CA Lyon, 16 déc. 2025, RG 23/00670

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX5L Groupement [9] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 15 Décembre 2022 RG : 16/2105

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00670

    CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/00670

    AFFAIRE : N° RG 23/00670 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4Z7  Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 14 Avril 2023, rg n° F21/139 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj60159 n° 23/00670

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 23/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/144 AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00670 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJLY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [H] épouse [M] C/ [W] [M] Grosse et Expédit

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  • ca other ca_dijon n° 23/00670

    CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 23/00670

    MDPH DE SAÔNE-ET-LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) C/ [I] [B], pour leur fils mineur [L] [B]) [N] [B], pour leur fils mineur [L] [B] CCC délivrée le : 25/09/2025 à : MDPH 71 M. [B] Mme [B] Expédition revêtue de la formule exéc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00670

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/00670

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJMC COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/00670

    TJ 57672, 23 juin 2025, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00670 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUCD Minute N° : 2025/376 JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [S] [F] [W] [H] veuve [B], demeurant 5 rue Jacquemin - 57280 SEM

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  • ca other ca_orleans n° 23/00670

    CA Orleans, 27 mars 2025, RG 23/00670

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 MARS 2025 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL [X] MAZARDO FC ARRÊT du : 27 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX4M DÉCISION DE PREMIÈRE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb743f7462a25aa419854e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00670

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00670 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPRS 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [11] venant aux droits de la société [12] C/ [6] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Soc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00670

    TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/00670

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00670 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6801511c70f05fda0a957ee7
  • ca other ca_montpellier n° 23/00670

    CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00670

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWVZ Décision déférée à la Co

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  • ca other ca_douai n° 23/00670

    CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00670

    ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1567/24 N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4ML MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Avril 2023 (RG 22/00218 -section 2 )

    Lire la décision → Vérifier la source 6765104b191fa3d4f5050d8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00670

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/00670 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLJ6 N° Minute : 24/01703 AFFAIRE Société URSSAF C/ S.A.R.L. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IDF [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67463121bf0149c034443823
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00670

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00670 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDZH N° Minute : AFFAIRE : [S] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [B] et à

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d134264fe014c4201421
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00670

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 23/00670

    IC G.B LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/00670 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIU S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD (RCS STRASBOURG n° 352 406 748) C/ [S] [C] Le 12/0924 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Joachim d’Audiffret - Me Julien Jahan

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3404cc196c29cd74a6a45
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00670

    CA Besançon, 10 sept. 2024, RG 23/00670

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00670 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUCS S/appel d'une décision du Cour de Cassation en date du 09 mars 2022 Code affaire : 52Z Autres de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e158ef75650f6c7dca1d4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00670

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00670 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBPJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pend

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a450de8ffc4309acd72f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00670

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 23/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 Juillet 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAJC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb10a0de54ff609f807e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1