CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00872

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 2

ARRÊT DU 28/09/2023

N° de MINUTE : 23/803

N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYRV

Jugement (N° 11-22-0047) rendu le 02 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 15]

APPELANTS

Monsieur [U] [V]

né le 27 Octobre 1974 à [Localité 28] ([Localité 10]) - de nationalité Française

[Adresse 8]

Madame [E] [X] [Y] épouse [V]

née le 20 Février 1974 à [Localité 23] ([Localité 5]) - de nationalité Française

[Adresse 8]

Non comparants, ni représentés

INTIMÉES

[Adresse 30]

[Adresse 6]

Société [29] chez [27]

[Adresse 11]

Société [20]

[Localité 7]

Société [Adresse 16]

[Adresse 2]

Société [18] chez [31]

[Adresse 21]

Société [25]

[Adresse 22]

Société [12]

[Adresse 3]

SA [19]

[Adresse 1]

Société [17] chez [24]

[Adresse 4]

SA [14]

[Adresse 13]

SA [26]

[Adresse 9]

Non comparants, ni représentés

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience

DÉBATS à l'audience publique du 05 Juillet 2023 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Véronique Dellelis, président de chambre

Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Danielle Thébaud, conseiller

ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Gaëlle Przedlacki, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel du 15 février 2023 ;

Vu les convocations pour l'audience du 5 juillet 2023 ;

Attendu que les appelants n'ont pas comparu ni n'ont été représentésà l'audience, sans motif légitime ;

PAR CES MOTIFS