Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00872
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/00872
N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYMF Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 29 décembre 2022 ( chambre 9 cab 9 G) RG : 21/03775 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 FÉVRIER 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/00872
TJ 35288, 20 févr. 2026, RG 23/00872
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00872
TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 23/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00872 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRTJ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 JANVIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00872
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00872 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7NP N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00872
TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00872
N° Minute : 25/181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00872 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EQDW Code : 53J-2B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00872
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00872
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00872 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLV N° MINUTE : 25/00485 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Maître Mathieu GIRARD d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00872
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 23/00872 N° Portalis DB2W-W-B7H-MGCF [C] [H] C/ [8] Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - [8] Expédition certifiée conforme délivrée le à - [C] [H] DEMANDEUR Ma
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ca other ca_douai n° 23/00872
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00872
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1107/25 N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U724 GG/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Juin 2023 (RG 22/00126 -section )
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ca other ca_grenoble n° 23/00872
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00872
C 9 N° RG 23/00872 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me William TROUVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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tj MEE - incident tj45208 n° 23/00872
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 23/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS N° RG 23/00872 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CUU7 MINUTE N°25/ [Z] [N] [D] [I] [L] [W] C/ [S] [O] [C] [U] [I] [W] [K] [M] [W] [A] [G] [W] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR , juge au Tribunal judiciaire de Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00872
TJ 89024, 26 mai 2025, RG 23/00872
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 23/00872 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXQP AFFAIRE : [F] [G] [L] [A], [C] [E] [Y] C/ [L] [W] [B] [U], [S] [R] [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00872
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00872 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTEH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [W] C/ [6] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00872
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00872 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUB AFFAIRE : [O] [C] [X] C/ [12] VENANT AUX DROITS DE LA [9] Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00872
TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 23/00872
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/00872 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 ____________________________________
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ca other ca_chambery n° 23/00872
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00872
N° Minute : [Immatriculation 2]/047 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 03 Mai 2023, RG 23
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ca other ca_toulouse n° 23/00872
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 23/00872
28/01/2025 ARRÊT N° N° RG 23/00872 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJZE SM AC Décision déférée du 15 Décembre 2022 Tribunal de proximité de Castelsarrasin ( 11-22-0001) Madame GABAUDE Caisse CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES C/ [R] [W] Infirmat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00872
TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 23/00872
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGSK DEMANDEUR : M. [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Florent MEREAU,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00872
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG5MF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2022 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00872
CA Bourges, 10 mai 2024, RG 23/00872
SD/EC N° RG 23/00872 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSSW -------------------- M. [J] [P], demandeur au renvoi après cassation, appelant C/ S.A.S. MERCK CHIMIE, défenderesse au renvoi après cassation, intimée -------------------- Expéd. - Grosse ME VAIDIE 10.5.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00872
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/00872
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/00872 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5W [R] [F], [T] [F] C/ [D] [X] [J], [H] [J] - Expéditions délivrées à Avocats et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 05/04/2024 Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS Maître Nicolas ROUSSE
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