CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/12297

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

RG N°: N° RG 20/12297 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJE2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Août 2020

Date de saisine : 02 Septembre 2020

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux

Décision attaquée : n° 16/14066 rendue par le TJ à compétence commerciale de PARIS le 20 Mai 2020

Appelante :

S.A.R.L. ELYSEES RESTAURATION S.E.R.E.S.T, représentée par Me Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794

Intimée :

S.C.I. SCI TAIZE 2014, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE

Nous, Nathalie RECOULES, magistrat de la mise en état,

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,

Vu l'article 784 du code de procédure civile,

Vu la demande tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture et les motifs qui y sont exposés,

Attendu qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ;

PAR CES MOTIFS,