Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Paris, 7 sept. 2023, RG 22/02611


Vérifier : CA Paris, 7 sept. 2023, RG 22/02611 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/09/2023
Numéro
22/02611
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 16
Type
Ordonnance
Id
65166cf4788aac83189e9ef8

Texte de la décision

2,263 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 16

RG N°: 22/02608

RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFT4

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022

Date de saisine : 11 Février 2022

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2021000156 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 25 Novembre 2021

APPELANTE :

Société BANQUE INTERNATIONALE DU CAMEROUN POUR L'EPARGNE E T LE CREDIT SA - BICEC société de droit camerounais agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège, représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier EJ.08603

INTIMÉES :

S.A. AIG EUROPE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,, représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 - N° du dossier 220008

Société KATOEN NATIE-COMMODITIES BV prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 213318 B

Société SAHAM ASSURANCE CAMEROUN société de droit camerounais prise en la personne de ses rep

résentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, non constituée

Société UNICONTROL COMMODITY CAMEROUN société de droit camerounais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège, non constituée

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Laure ALDEBERT, magistrat du Pôle 5 - Chambre 16,

Assistée de Najma EL FARISSI, greffière,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 22/02608 et 22/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFT4 sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 22/02608.

PARIS, le 07 Septembre 2023

La greffière, Le magistrat,

Copie au dossier/ Copie aux avocats

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.