Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02611
TJ 21231, 9 juin 2026, RG 22/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/02611 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXJQ Jugement Rendu le 09 JUIN 2026 AFFAIRE : [D] [B] [N] [L] [C] C/ [R] [O] GROUPAMA GRAND EST ENTRE : 1°) Monsieur [D] [B] né le 20 Juillet 1971 à [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02611
TJ 59606, 12 févr. 2026, RG 22/02611
N° RG 22/02611 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2ZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02611 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2ZN N° minute : 26/38 Code NAC : 61B LG/NR/AFB LE DOUZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1957 à [
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/02611
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 22/02611
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/02611 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPBT AFFAIRE : [C] [P]/ [D] [F] épouse [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE A
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ca other ca_paris n° 22/02611
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02611
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02611
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02611
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/02611 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFG Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/02611
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 22/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/02611 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5BA N° MINUTE : Assignations des : 21 Janvier 2022 25 Janvier 2022 27 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_versailles n° 22/02611
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/02611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/02611 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEFI AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ Compagnie ABEILLE IARD ET SANTE anciennement denommée AVIVA ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02611
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/02611
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02611 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQWB YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 juillet 2022 RG :20/00271 S.A.S. [8] C/ [K] Grosse délivrée le 03 OC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02611
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/02611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02611 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDPR AFFAIRE : [C] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02611
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 22/02611
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Septembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 22/02611 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJD3 Affaire : SASU BEAUSOLEIL LES ROUSSES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD ORDONNANCE DE MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02611
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 22/02611
AFFAIRE : N° RG 22/02611 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 05 Janvier 2022 RG n° 21/002522 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : CREDIT MUTUEL [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02611
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 22/02611
N° RG 22/02611 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEUL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 01 Juillet 2022 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02611
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/02611
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS XA ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02611 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GVUB D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/02611
CA Bordeaux, 3 juin 2024, RG 22/02611
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2024 N° RG 22/02611 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXGS S.A.S. AGRI SASO c/ Société CUMA DES EPINETTES Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02611
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/02611
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MAI 2024 N° RG 22/02611 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS6Q DEMANDERESSE : Madame Madame [T] [L], née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4], de nationalité française, retraitée, demeurant à [Adresse 5], (bénéficie d’une ai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02611
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 22/02611
MINUTE N° 24/121 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02611
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 22/02611
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/02611 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMGP AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02611
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 22/02611
ARRET N° [H] [S] C/ [D] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02611 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOTA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02611
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 22/02611
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 RG N°: 22/02608 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/02611 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022 Date de saisine : 11 Février 2022 Nature de l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02611
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/02611
Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02611 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H37H Minute n° : 23/233 ORDONNANCE du 09 Mai 2023 dans l'affaire entre :
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