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CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03064


Vérifier : CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2023
Numéro
23/03064
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 3
Type
Ordonnance
Id
65166d77788aac83189ea22a

Texte de la décision

1,573 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 23/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDXU

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023

Date de saisine : 21 Février 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 31 Janvier 2023

Appelante :

Madame [G] [J], représentée par Me Béatrice DUBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0808

Intimée :

S.N.C. SAINT LAZARE TRINITE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié., représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Marie GIROUSSE, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 5 juillet 2023 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 11 septembre 2023

L'adjointe administrative

faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

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