Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03064
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 23/03064
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 avril 2026 prorogé au 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03064 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCHN / JAF CAB 11 AFFAIRE : [H] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03064
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 23/03064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [D] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03064 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQZB N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03064
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 23/03064
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [D], [H] [N] ÉPOUSE [D] c/ [Z] [T], [F] [D] ÉPOUSE [T] MINUTE N° 26/ Du 20 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03064 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7VJ Par jugement de la 3ème Chambre civ
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ca other ca_versailles n° 23/03064
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/03064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03064 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFE2 AFFAIRE : Société [10] C/ [Z] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 juillet 2023 par le C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03064
TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 23/03064
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FAB
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ca other ca_pau n° 23/03064
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/03064
MF/EL Numéro 25/ 3175 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/03064 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWDY Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca other ca_rennes n° 23/03064
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/03064
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03064 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDQ [I] [F] C/ MDPH DU FINISTÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/03064
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 23/03064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ■ PÔLE CIVIL 3ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 23/03064 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKDR N° Minute : AFFAIRE E.P.I.C. REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS C/ Société PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, venant aux droits de la s
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ca other ca_nimes n° 23/03064
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03064 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6RW POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 20 octobre 2022 RG :19/01002 [D] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 27 MARS 2025 à : - Me POIZAT - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03064
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/03064
- N° RG 23/03064 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/262 N° RG 23/03064 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEB Le CCC : dossier FE : -Me IEVA GUENOUN -Me VAN DER VLEUGEL -Me BERTIN RÉPUBLIQUE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03064
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03064
C3 N° RG 23/03064 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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ca other ca_amiens n° 23/03064
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03064
ARRET N° S.A.S. SERENIMMO C/ S.A.S. EUROVIA PICARDIE copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Garnier Me Bourhis VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/03064 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2GG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03064
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 23/03064
Du 17 juin 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHUY Société AQUITANIS C/ [S] [Z] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 17/06/2024 Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET Me Francine LINDAGBA-MBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03064
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/03064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/03064 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUCG Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. MEDICA FRANCE, représenté par [4] C/ Mme [L] [F] épouse [M], Mme [Z] [M] épouse [T] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ABEIL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03064
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/03064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 N° RG 23/03064 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKL4 [P] [M] c/ [H] [F] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2023-002472 du 20/07/2023 accordée par
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03064
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/03064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAOD ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : M. [S] [D] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Camille WATTIEZ, avocat au barreau de LILLE M. [L] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03064
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/03064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/03064 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V275 AFFAIRE : [I] [O] épouse [B] C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE Décision déférée à la cour :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03064
TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/03064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Mme [L] Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03064
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 23/03064
08/12/2023 ARRÊT N°2023/469 N° RG 23/03064 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVEE SB/CD Décision déférée du 14 Avril 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 19/02259 P. [T] [P] [M] C/ S.A.R.L. RIVAS JOSEPH OMISSION DE STATUER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03064
CA Paris, 11 sept. 2023, RG 23/03064
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2023 Date de saisine : 21 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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