CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03308

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

RG N°: N° RG 23/03308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENM

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023

Date de saisine : 23 Février 2023

Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail

Décision attaquée : n° 22/00713 rendue par le Juge de la mise en état de MEAUX le 09 Janvier 2023

Appelants :

Monsieur [O] [J], représenté par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094

Madame [A] [SN] épouse [J], représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094

Madame [MH] [P], représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094

S.A.R.L. MITSUKOSHIMAE, représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094

S.A.R.L. AMANIA, représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094

S.A.R.L. MOZART 2012, représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094

Intimés :

Monsieur [V] [Y], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18248

Monsieur [B] [OX], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

Madame [HD] [N] épouse épouse [OX], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

Monsieur [HE] [U], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque: G0334

Madame [F] [JT] [U] épouse née [MI], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

Monsieur [C] [DG], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

Monsieur [VC] [R], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque: G0334

Monsieur [T] [X], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

Madame [K] [OW] épouse épouse [D], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

Monsieur [BY] [G], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque: G0334

Madame [W] [I], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque: G0334

Monsieur . [EN], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque: G0334

Madame [E] [EO] épouse épouse [EN], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

Monsieur [BH] [XS], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

Madame [M] [H], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

Monsieur [S] [VB] agent technico-commercial, représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

Madame [L] [BZ] coiffeuse, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

Monsieur [OY] [Z], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

Société MAISONCELLES-EN-BRIE, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

Société DOMUSVI, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

S.A.R.L. [D] représentée par son gérant domicilié en cette qualité

représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

S.A.R.L. PECC représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit

siège

représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

S.A.R.L. AMACLE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qu

alité audit siège.

représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

S.A.R.L. LES POMMES DE PINS représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qu

alité audit siège.

représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

S.A.R.L. EURL LE GECKO BLEU, représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094

S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège,

S.A.R.L. BRUNNER FAMILY représentée par son gérant en cette qualité, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20230073

S.A.S. GDP VENDOME prise en la personne de ses représentants domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20230073

S.A.R.L. PADIA représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit

siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334

ORDONNANCE DE CLÔTURE

(Article 905 du Code de procédure civile)

Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état,

Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier,

Vu les articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile,

L'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la cour ;

PAR CES MOTIFS,