Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/03308
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/03308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MONTANIER le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C252S N° MINUTE : Requête du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE D’HOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03308
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/03308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Anais LAIR #D0125Me Pierre de COMBLES de NAYVES #C2499délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03308 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3NU N° MINUTE : Assignation du 1er mars 2023 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03308
TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 23/03308
JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03308 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [M] [L] épouse [I] née le 02 Novembre 1984 à [Localité 1], Monsieur [T] [I] n
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ca other ca_pau n° 23/03308
CA Pau, 29 janv. 2026, RG 23/03308
AC/JD Numéro 26/305 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/01/2026 Dossier : N° RG 23/03308 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW2A Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [S] C/
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/03308
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/03308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03308 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3NU DEMANDEUR M. [P] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anais LAIR - #D0125 DÉFENDERESSE S.E.L.A.S. ICONE, venant aux droits de la S.E.L.A.S. RADIOTHERAPHIE ET ONCOLOGIE MEDICAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03308
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 23/03308
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00955 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32ZS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [S] née le 30 Juillet 1982 à [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/03308
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/03308
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6DW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03308
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03308
20/12/2024 ARRÊT N°413 /24 N° RG 23/03308 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWNX CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] F18/00183 M. HUGUES [M] [P] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03308
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03308
MINUTE N° 259/24 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me [F] [U] Le 27.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03308
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03308
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CED
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03308
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/03308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/03308 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYAV DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03308
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/03308
N° RG 23/03308 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 23/03308 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [M] [N] [L] Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03308
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/03308
2ème Chambre ARRÊT N°74 N° RG 23/03308 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2MQ Mme [T] [V] EPOUSE [H] C/ S.A.S. CLAIR'AZUR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/03308
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/03308
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Action en contestat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03308
CA Nîmes, 16 janv. 2024, RG 23/03308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03308 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7GI YRD/JL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 20 octobre 2023 RG :23/01724 [H] C/ S.A.S.U. OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03308
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/03308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENM Décision déférée à
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/03308
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 23/03308
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/03308 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHENM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Action en contestat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03308
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/03308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03308 - N° Portalis 35
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