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CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/05156


Vérifier : CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/05156 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/09/2023
Numéro
23/05156
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 1 - Chambre 10
Type
Arrêt
Id
65166d8b788aac83189ea26b

Texte de la décision

1,579 caractères

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 10

ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023

(n° , 2 page)

Numéro d'inscription au répertoire général

N° RG 23/05156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJYM

Décision déférée à la cour

Jugement du 07 mars 2023-Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 21/10374

APPELANTE

S.A.S. GSE INTEGRATION

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010

plaidant par Me Pauline LEBAS de la SARL CALTANI, avocat au barreau de PARIS

INTIMES

Monsieur [U] [P]

[Adresse 2]

[Localité 3]

n'a pas constitué avocat

Madame [T] [O]

[Adresse 2]

[Localité 3]

n'a pas constitué avocat

La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller,

Assistée de Grégoire GROSPELLIER, greffier,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat ;

Attendu que le désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;

Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.

Arrêt rendu par mise à disposition au greffe de la cour et signé par Catherine LEFORT, conseiller, pour le président empêché, et par Grégoire GROSPELLIER, greffier.

Le greffier, Le conseiller,

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