Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05156
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 23/05156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 23/05156 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHK S.A.S. [K] c/ Monsieur [A] [O] S.A.R.L. [G] [H] Madame [J] [M] Nature de la décision : AU FO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/05156
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 23/05156
SG LE 11 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/05156 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQMC [C], [L], [I] [E] épouse [W] C/ SCCV CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] (RCS NANTES n° 785941758) Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et cert
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05156
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/05156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05156 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTTI N° PARQUET : 23-790 N° MINUTE : Requête du : 27 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] [P]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05156
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 23/05156
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01247 du 25 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/05156 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I2V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 13] [Localité 4] comparante en pers
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05156
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/05156
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. [B] C/ Monsieur [U] [O] S.A.R.L. NCH CLEMENT ---------------------- N° RG 23/05156 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHK ---------------------- DU 28 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Je
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05156
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/05156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le ..................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05156
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/05156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/05156 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJT Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [W] [R] née le 04 Février 1980 à [Localité 5] (MAURITANIE) M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05156
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/05156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05156 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05156
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/05156
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 page) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJYM Décision déférée à la cour Jugement du 07 mars 2023-Juge de l'e
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