CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/07023

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 2

RG N°: 23/05552

RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/07023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOYA

Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 13 avril 2023

Date de saisine : 21 avril 2023

Nature de l'affaire : demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données

Décision attaquée : n° 21/06034 rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 08 mars 2023

Appelantes :

Société BULGARI SPA, représentée par Me Christophe CARON de l'AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 0500

S.A.S. BULGARI FRANCE, représentée par Me Christophe CARON de l'AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 0500

Intimée :

SA A.P.M. MONACO, représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque P 480 - n° du dossier 20230221

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Agnès MARCADE, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Carole TREJAUT, greffière,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/05552 et 23/07023 sont jointes ;

PAR CES MOTIFS