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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/07023

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 23/07023

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/07023 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW2A DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a732cdc6046d4788c7cc
  • ca other ca_rennes n° 23/07023

    CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 23/07023

    2ème Chambre N° RG 23/07023 N° Portalis DBVL-V-B7H-UK3X (Réf 1ère instance : 21/01294) (1) S.A.S. SALAUN HOLIDAYS C/ M. [S] [C] Mme [E] [C] Mme [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - LE BERRE BOIVIN - AMISSE-GAUTHIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e3efcdc6046d477b3761
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07023

    CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/07023

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIONL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2023 Date de saisine : 14 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9571d657bd32bccfde
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07023

    CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/07023

    2ème Chambre ORDONNANCE N°109 N° RG 23/07023 N° Portalis DBVL-V-B7H-UK3X M. [F] [L] [P] Mme [H] [L] [P] Mme [N] [J] C/ S.A.S. SALAUN HOLIDAYS Délibéré pour mise à disposition de la décision Copie exécutoire délivrée le : à : - Me AM

    Lire la décision → Vérifier la source 66863d1ab1dbbe3bae60045c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07023

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BEILLE Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1aff10bc47488bc87610
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07023

    CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/07023

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 RG N°: 23/05552 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/07023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOYA Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 avril 2023 Date de saisine : 21 avril 2023 Nature de l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d91788aac83189ea2aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1