CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/08635

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 2

N° RG 23/08635 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTL4

Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 mai 2023

Date de saisine : 24 mai 2023

Nature de l'affaire : demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données

Décision attaquée : n°19/12210 rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 11 mai 2021

Appelants :

Monsieur [O] [K], représenté par Me Delphine LEFAUCHEUX de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 233 - n° du dossier 15233

Monsieur [F] [K], représenté par Me Delphine LEFAUCHEUX de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 233 - n° du dossier 15233

Madame [H] [K], représentée par Me Delphine LEFAUCHEUX de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 233 - n° du dossier 15233

Intimés :

Monsieur [P] [C], représenté par Me Jean-paul YILDIZ de la SELARL YZ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque C 794 - n° du dossier [C]

S.A.S. FAM RECORDS

S.A.S. ZRP

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n°25, 1 page)

Nous, Laurence LEHMANN, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Carole TREJAUT, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,