Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08635
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/08635
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6 N° de MINUTE : 25/00126 Madame [G] [T] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, v
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ca other ca_lyon n° 23/08635
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 23/08635
N° RG 23/08635 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJUB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON référé du 13 novembre 2023 RG : 23/01841 S.N.C. BRETI S.N.C. GRENO S.A.S. SFN C/ [Z] [Z] E.U.R.L. UN CHAT DANS L'AIGUILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08635
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/08635
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6 Monsieur [P] [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [H] [B] épouse [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, a
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08635
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/08635
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6 Monsieur [R] [L] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [U] [W] épouse [L] Représentant : Me Gilles MIGAYROU,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08635
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/08635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08635 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HOH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 février 202
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08635
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/08635
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6 Monsieur [L] [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [K] [O] épouse [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08635
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2023, RG 23/08635
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-6 N° RG 23/08635 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQ7R Ordonnance n° 2023/M174 S.A.S. LOGIDERM MARSEILLE PRADO Représentée par Me Guy ANDRE de la SCP ANDRE/ANDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et assistée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08635
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/08635
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 23/08635 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTL4 Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 mai 2023 Date de saisine : 24 mai 2023 Nature de l'affaire : demande tendant à faire cesser et/
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