CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/00614
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
N° RG 23/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG762
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2023
Date de saisine : 30 Janvier 2023
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires
Décision attaquée : n° R22/01256 rendue par le Président du Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 le 14 Décembre 2022
Appelante :
S.A. NEOEN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370413
Intimée :
Madame [O] [B], représentée par Me Noémie CAUCHARD, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre,
Assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;
Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais.
Ordonnance rendue par Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre assistée de Alicia CAILLIAU, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 15 septembre 2023
La greffière La présidente
Copie au dossier
Copie aux avocats
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