Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00614
CA Dijon, 27 août 2026, RG 23/00614
[B] [J] C/ CPAM 21 ASSOCIATION [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJL5 Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00614
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 23/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00614 N° Portalis DB2H-W-B7H-XZM3 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU CALVADOS la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL, vestiaire : Une copie certifiée conforme
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tj Prononce le divorce pour faute tj40088 n° 23/00614
TJ 40088, 4 mai 2026, RG 23/00614
AFFAIRE : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5IF Minute n° 26-130 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Mai 2026 JUGE AUX A
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ca other ca_angers n° 23/00614
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 23/00614
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH3K. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00143 ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00614
TJ 14366, 6 janv. 2026, RG 23/00614
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Xavier GRIFFITHS + Me Urielle SEBIRE + Me Marie BOURREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DF5M Nature Affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pact
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00614
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 23/00614
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEVM NAC : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/00614
TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 23/00614
N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYVY C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 8] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EYVY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00614
TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 23/00614
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00614 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4ZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [M] [N] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00614
TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/00614
- N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/666 N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6JT le CCC : dossier FE : Me LÉCUSSAN Me NEGREVERGNE Me OTCHE Me LOICHOT RÉPUBLIQUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00614
TJ 50147, 12 août 2025, RG 23/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° 25/232 DU : 12 Août 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLKL JUGEMENT RENDU LE 12 AOÛT 2025 ENTRE : 1/ Monsieur [S] [U] né le 7 mars 1972 à COUTANCES (Manche) 2/ Madame [T] [U] née [R] née le 2 avril 1968 à COUTANCES (Manche) deme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00614
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 23/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00614 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQUJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Décembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00614
TJ 68224, 16 mai 2025, RG 23/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IP45 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 mai 2025 Da
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 23/00614
TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00614 Le 15 Mai 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Patrick BARRIERE de la SELARL [9] Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [H] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00614
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 23/00614
MINUTE N° : 25/305 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTIU NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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ca other ca_nimes n° 23/00614
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 janvier 2023 RG :20/00649 S.A.S.U. TRANSDEV NIMES MOBILITE C/ [M] Grosse
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ca other ca_metz n° 23/00614
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00614
Arrêt n° 25/00049 20 Mars 2025 --------------- N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5T4 ------------------ Pole social du TJ de METZ 13 Janvier 2023 20/00051 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_colmar n° 23/00614
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 23/00614
MINUTE N° 46/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde [B] - la SELARL ARTHUS Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00614
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00614
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/00614 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXZ7 [G] C/ [8] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 19 Décembre 2022 RG : 22/00342 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PRO
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ca other ca_versailles n° 23/00614
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/00614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZI AFFAIRE : S.A.S.U. MSN RAVALEMENT C/ [R] [T] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Jan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00614
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00614
N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA4X PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00673 N° RG 23/00614 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA4X Copie : - aux parties en LRAR SAS [6] ([5]) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me M
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