CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03053
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 2
N° RG 23/03053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSYD
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023
Date de saisine : 22 Mai 2023
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaires
Décision attaquée : n° 23/00054 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY le 27 Avril 2023
Appelante :
S.A.S.U. MB BATIMENT 91, représentée par Me Cyrille JOHANET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1419 - N° du dossier 3518
Intimé :
Monsieur [M] [F], représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35252
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° , page)
Nous, Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre,
Assistée de Alicia CAILLIAU, greffière
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 21 juillet 2023
Vu les observations écrites,
Vu les conclusions incident de l'intimé,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par l'application de l'article 916 ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Ordonnance rendue par Marie-Paule ALZEARI, présidente Assistée de Alicia CAILLIAU, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Paris, le 15 Septembre 2023
La greffière La Présidente
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