Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/03053
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 23/03053
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2026 N° RG 23/03053 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKJS [S] [C] [T] [O] c/ [L] [Z] [F] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/03053
TJ 63113, 19 juin 2026, RG 23/03053
Jugement N° du 19 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/03053 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFDQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [A] [O] Contre : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Grosse : le Me Marlene CHASSANG la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniq
-
ca other ca_lyon n° 23/03053
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 23/03053
N° RG 23/03053 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5EZ Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 10 mars 2023 RG : 21/00432 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 MAI 2026 APPELA
-
ca other ca_montpellier n° 23/03053
CA Montpellier, 11 mars 2026, RG 23/03053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03053 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3L7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03053
TJ 86194, 29 août 2025, RG 23/03053
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge GREFFIER :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03053
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 23/03053
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDG4 Minute N° 25/0204 AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A.R.L. TILE CLUB COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique d
-
tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/03053
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 23/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Décision du : 18 Mars 2025 [H] [D] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’AUVERGNE ET DU LIMOUSIN N° RG 23/03053 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFDQ n°: ORDONNANCE Rendue le dix huit Mars deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, d
-
ca other ca_toulouse n° 23/03053
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 23/03053
18/03/2025 ARRÊT N°116 N° RG 23/03053 N° Portalis DBVI-V-B7H-PVDJ MN/ND Décision déférée du 21 Juillet 2023 TJ de Toulouse 20/02717 MME RUFFAT [J] [X] [N] C/ [V] [P] [B] [M] CONFIRMATION Grosse déliv
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03053
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03053
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03053 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFD6 Minute n° 131 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
-
ca other ca_douai n° 23/03053
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/03053
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/26 N° RG 23/03053 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7LD Jugement (N° 21/03094) rendu le 25 Mai 2023 par le Tribunal judiciaire de Valenciennes APPEL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03053
TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 23/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5YF N° : Madame [H] [I] c/ Monsieur [N] [L] [J] [G] DEMANDERESSE Madame [H] [I] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre SITBON, avocat a
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03053
CA Amiens, 11 juill. 2024, RG 23/03053
ARRET N° [C] C/ CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/03053 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FT - N° registre 1ère instance :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03053
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03053
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169 N° RG 23/03053 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDA Mme [P] [H] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03053
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNAS N° de MINUTE : 24/00301 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ( MAF) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Marc ALBE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03053
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03053
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03053 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6S Minute : 24/465 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03053
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03053
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [B] [C] [J] [O] C/ [K] [X] [Z] [Y] ---------------------- N° RG 23/03053 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKJS ---------------------- DU 02 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller c
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03053
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/03053
ARRET N° 255 [T] C/ Caisse CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/03053 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FT - N° registre 1ère
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03053
CA Pau, 1 févr. 2024, RG 23/03053
CF/CD Numéro 24/00354 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 1er février 2024 Dossier : N° RG 23/03053 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWCZ Affaire : ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES PBH UNLI C/ SA [Localité 3] BEARN HABITAT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03053
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/03053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 04 Décembre 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/03053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDW2 Décision contradictoire en premie
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03053
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03053
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/03053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSYD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles