CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03672

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

---

PARTIES EN CAUSE :

[O] [D], représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : K0021

c/

S.A.S. [1] prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20230327 etc...

N° RG 23/03672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWTY

Sur appel d'un jugement

rendu le 12 Avril 2023

par le Pole social du TJ de [Localité 2]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page )

Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

La société [1] a interjeté appel le 28 juin 2021 du jugement N° RG : 19-09491 rendu le 26 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à Mme [O] [D] et à l'Assurance maladie de Paris.

Mme [O] [D] a interjeté appel, le 1er juin 2023, de ce jugement N° RG : 19-09491 rendu le 26 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris dans le litige l'opposant à la société [1] et à l'Assurance maladie de Paris.

Les instances ont été enregistrée sous les N°RG : 21/05820 et 23/03672.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG : 23/03672 à celle suivie sous le N° RG : 21/05820, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 2], le 22 septembre 2023

La Greffière Le Président