Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03672
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/03672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/03672 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IES3 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [I] [H] [Q] [V] C/ S.A.R.L. LA CHARMETTE S.A.S.U. L’ART DU TOIT S.A. AXA FRA
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ca other ca_toulouse n° 23/03672
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 23/03672
17/12/2025 ARRÊT N° 25/ 479 N° RG 23/03672 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYXT NA - SC Décision déférée du 05 Octobre 2023 TJ de CASTRES - 22/01148 D. LABORDE CONFIRMATION Grosse délivrée le 17/12/
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ca other ca_douai n° 23/03672
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/03672
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03672 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBQ3 Jugement (N° 21/03284) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca other ca_bordeaux n° 23/03672
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/03672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03672 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMC5 [3] c/ Madame [U] [Z] [O] Nature de la décision : AU FOND
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/03672
TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 23/03672
- N° RG 23/03672 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 janvier 2025 Minute n° 25/612 N° RG 23/03672 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGAR Le CCC : dossier FE : Me VAUTIER Me BILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03672
TJ 13001, 27 mai 2025, RG 23/03672
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/03672 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6PP AFFAIRE : [O] [K] C/ S.A.R.L. COMMAGNAC AMENAGEMENT PAYSAGER TERRASSEMENT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arnaud GODEFROY COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arnaud GODEFROY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03672
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/03672
RG N° : N° RG 23/03672 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPNC jugement du 15 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03672 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPNC NAC : 29B Demande en révocation d’une libéralité ou en caducité d’un legs CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03672
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/03672
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFPB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03672
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/03672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03672 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAJ2 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 octobre 2023 RG :23/00409 [W] C/ [F] Grosse délivrée le à Selarl LAMY
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03672
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/03672
N° RG 23/03672 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OY Décision du Président de chambre de LYON ( 8ème chambre) du 13 avril 2023 RG : 22/06724 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03672
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/03672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Baptiste
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03672
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/03672
ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Rhône-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/03672 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3LU PARTIES EN CAUSE : DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03672
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/03672
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSSP Minute : 24/00287 Société LES BELLES ANNEES Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03672
CA Rennes, 9 janv. 2024, RG 23/03672
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°7 N° RG 23/03672 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3I4 M. [B] [J] C/ Me [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me NAUDIN Copie délivrée le : à : TC Rennes Parquet général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03672
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/03672
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [O] [D], représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 c/ S.A.S. [1] prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03672
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/03672 - N° P
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