CA Versailles, 28 sept. 2023, RG 23/02077

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

12e chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMN

Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 28 Septembre 2023

Nous, Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMN dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [T] [U]

né le 05 Août 1962 à [Localité 5] (72)

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004552

APPELANT

ET

S.A. AVIVA VIE - SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Fabrice FAGES de l'AARPI LATHAM & WATKINS Association d'Avocats à Responsabilité Prof essionnelle Individuelle, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T09 - Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER de l'AARPI LATHAM & WATKINS Association d'Avocats à Responsabilité Prof essionnelle Individuelle, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T09

INTIMEE

Vu l'appel relevé par Monsieur [T] [U] de la décision rendue le 22 Janvier 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE dans l'instance l'opposant à la S.A. AVIVA VIE,

Attendu que Monsieur [T] [U] a signifié le 21/09/2023 des conclusions de désistement d'appel formulées sans réserve et accepte le désistement de l'appel incident de l'intimée.

Attendu que la S.A. AVIVA VIE a signifié le 15 septembre 2023 des conclusions par lesquelles elle accepte le désistement d'appel et se désiste de son appel incident,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [T] [U] de son désistement, de donner acte à la S.A. AVIVA VIE de son acceptation du désistemennt et de son désistement d'appel incident et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS