Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02077
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02077
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MM AFFAIRE : [Z] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 23/02077
TJ 97209, 12 mai 2026, RG 23/02077
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AUDIENCE PUBLIQUE N° RG 23/02077 - N° Portalis DB3X-W-B7H-TH5WH JUGEMENT RENDU LE 12 MAI 2026 AFFAIRE [V] [X] [J] C/ S.A.S. H ALIMENTATION GEANT , S.A. [W] [E] [K] CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE DEMANDEUR : M. [V] [X
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 23/02077
TJ 54395, 14 nov. 2025, RG 23/02077
DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02077 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV4Y / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_bordeaux n° 23/02077
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/02077
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXD Madame [Z] [H] [R] c/ S.A.S.U. SOCOTEC EQUIPEMENTS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_nimes n° 23/02077
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3O3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00116 [G] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT S.A.S.U. NEXANS FRANCE
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ca other ca_orleans n° 23/02077
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 23/02077
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/09/2025 la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3EX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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ca other ca_nancy n° 23/02077
CA Nancy, 25 sept. 2025, RG 23/02077
ARRÊT N° /2025 PH DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2C Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 22 février 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassa
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ca other ca_toulouse n° 23/02077
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 23/02077
11/09/2025 ARRÊT N°432/2025 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQBU PB/KM Décision déférée du 05 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] ( 22/01156) TORRES [S] [Z] C/ E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT USAINE - [Localité 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02077
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 23/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT6W Minute n° Grosse délivrée le : 11/07/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02077
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02077 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSUC N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [L] [Adresse 2] [Adres
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ca other ca_grenoble n° 23/02077
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02077
N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L242 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Margot BLANCHARD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 23/02077
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 23/02077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2025 N°2025/36 RG 23/02077 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYKL [N] [D] [S] [I] C/ S.A.R.L. [2] [7] Copie exécutoire délivrée le 31 janvier 2025 à : -Me Corinne TSANGARI, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02077
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/02077
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02077 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVB3 DEMANDERESSE : Mme [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne, ac
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02077
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02077
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02077 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTXV AFFAIRE : S.A.R.L. CENTRE AUTO EXPRESS C/ [J] [M] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02077
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/02077
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOD2 Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02077 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/02077
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/02077
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS en date du 22 février 2019 RG N° RG 23/02077 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH2C Ordonnance /2024 du 06 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02077
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02077
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02077 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI4H du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00825 affaire : S.C.I. LES CYCLOPES c/ S.A.S. MOONLIGHT BEAUTY Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02077
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/02077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DJD AFFAIRE : SDC [Adresse 2] ( Me Barbara DOMINGUES-TROLLIET) C/Mme [D] [F] [E] (Me Hugo BONACA) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02077
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/356 N° RG 23/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIQM 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CGAVOCATS Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02077
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02077
Du 08 janvier 2024 50Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6VG [G] [H] [I] épouse [F] C/ S.A.S.U. TEL CAR’S - Expéditions délivrées à SASU TEL CAR’S - FE délivrée à Me Philippe MILANI Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl
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