CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 23/01383
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE VERSAILLES
6e chambre
N° RG 23/01383 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33Y
Affaire :
Association ASSOCIATION OMEPS (OFFICE MUNICIPAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS)
Représentant : Me Yvan WILLIAM de la SELEURL WILLIAM AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
Monsieur [N] [O]
Représentant : M. Christian CLAIRET (Délégué syndical ouvrier)
INTIME
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE
Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, assisté de Domitille GOSSELIN, Greffier,
Suite aux conclusions de l'appelante notifiées au greffe le 11 septembre 2023, l'intimé représenté par Monsieur [X] [T], défenseur syndical, a répondu par des conclusions reçues postérieurement à la clôture ;
Au visa de l'article 16 du code de procédure civile, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture prononcée le 13 septembre 2023 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 803 et 907 du code de procédure civile ;
RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 13 septembre 2023 ;
RENVOYONS l'affaire à l'audience de clôture du mercredi 04 octobre 2023.
Fait à Versailles, le 22/09/2023.
Le Greffier, Le Président,
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