Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01383
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01383
AFFAIRE : N° RG 23/01383 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00099 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 23/01383
TJ 02691, 22 janv. 2026, RG 23/01383
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXNU / Chambre 5 AFFAIRE : [N] / [V] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01383
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01383
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00042 POLE SOCIAL N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJOP JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01383
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 23/01383
N° 12 N° RG 23/01383 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDVO ============= [R] [X] [E] [G] C/ [M] [L] [D] [H] épouse [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Catherine GRENO Maître Sophie LABARRE 1 CCC M. [R] [G] (LR.AR) 1 CCC Mme [M] [H
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01383
TJ 69123, 23 déc. 2025, RG 23/01383
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 20 octobre 2025 Salarié : M. [T] [R] Requête n° : N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHVQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [12] [Adresse 2] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01383
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 23/01383
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [L] c/ S.A.R.L. [Localité 10] EDEN TERRASSES N°25/745 Du 16 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01383 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZM6 Grosse délivrée à : Me Pierre ARMANDO exp
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54395 n° 23/01383
TJ 54395, 26 nov. 2025, RG 23/01383
MINUTE N° : 25/449 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUBG AFFAIRE : Monsieur [R] [E] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01383
TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 23/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01383 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJNH MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [I], [P], [O] [E] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Armelle CHERRIH, avocat au barreau des AR
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ca other ca_rennes n° 23/01383
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 23/01383
2ème Chambre ARRÊT N°367 N° RG 23/01383 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSD7 (Réf 1ère instance : 1121001717) (1) M. [M] [S] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. ALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD - Me [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01383
TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/475 AFFAIRE N° RG 23/01383 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27ME Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [K], [F], [J], [U] [W] née le 20 Avril 1953 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin EQUIN, avocat
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ca other ca_toulouse n° 23/01383
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 23/01383
23/09/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMH7 MN CG Décision déférée du 13 Décembre 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00344) M. PUJOS SAS WILLIAM SAURIN PRODUCTION C/ Société SOCAMIL INFIRMATION TOTALE
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/01383
TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 23/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5YJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 13] (01), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Céline BOUILLERET de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01383
TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 23/01383
DOSSIER : N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMDX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 1] 1962 en ALGERIE, demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Christian S
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ca other ca_metz n° 23/01383
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/01383
Arrêt n° 25/00211 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7VI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mai 2023 22/00095 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/01383
TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 23/01383
- N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n°25/591 N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR Le CCC : dossier FE : -Me AUBIN -Me WEIL -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/01383
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 23/01383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01383 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3JE MPD/PN AFFAIRE [Y] [O] C/ [J] [C] _________ DIVORCE [Adresse 9] 1107 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel __
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ca other ca_dijon n° 23/01383
CA Dijon, 15 mai 2025, RG 23/01383
[G] [U] C/ S.C.I. SCI JCMC expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVF-V-
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ca other ca_toulouse n° 23/01383
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 23/01383
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 23/01383 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMH7 - 2ème chambre SAS WILLIAM SAURIN PRODUCTION immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 830 175 295, prise en la personne de ses représe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj77284 n° 23/01383
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 23/01383
- N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/416 N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat ré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01383
TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 23/01383
RG 23/01383 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [J] Répertoire Général N° RG 23/01383 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQNV -------------------------
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