CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 20/00322

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Chambre 4-3 N°2023 / M80

N° RG 20/00322

N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM45

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

Madame [E] [M], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

Association DAMES DE LA PROVIDENCE, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE

Nous, Pascale MARTIN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 21 Septembre 2023, le conseil de Madame [E] [M] fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu qu'en l'état du message de l'intimée qui accepte ce désistement, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelante ;

PAR CES MOTIFS