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CA Bordeaux, 29 sept. 2023, RG 22/04108


Vérifier : CA Bordeaux, 29 sept. 2023, RG 22/04108 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/09/2023
Numéro
22/04108
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
6517bb73ca218b83183fc190

Texte de la décision

1,590 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.S. VALUE FEET

C/

S.A.S. AKKA I&S


N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3YU


DU 29 SEPTEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 29 septembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.S. VALUE FEET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2021F00714) rendu le 30 juin 2022 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 30 août 2022,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. AKKA I&S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens

Le Greffier, Le Magistrat,

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