Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/04108
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 22/04108
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCTL [M] [W] C/ Société MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET Me Florence ADAGAS-CAOU Déc
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ca other ca_lyon n° 22/04108
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 22/04108
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK4W [I] C/ S.A.S. ADIAMIX S.E.L.A.R.L. AJ UP Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DEROUEN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Mai 2022 RG : 21/01592
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ca other ca_grenoble n° 22/04108
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 22/04108
C1 N° RG 22/04108 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSVS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aline DURATTI la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/04108
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 22/04108
C.L F.C LE 30 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/04108 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSFF [X] [F] [V] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006053 du 03/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04108
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 22/04108
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQJY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/04108
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 22/04108
18/10/2024 ARRÊT N°24/315 N° RG 22/04108 N° Portalis DBVI-V-B7G-PDSD CB/ND Décision déférée du 04 Novembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN (20/0257 ) M. [O] [L] [Y] [H] C/ S.A.R.L. SARL ABATTOIRS DU [Adresse 10] SELARL AJILINK
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04108
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/04108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04108
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 22/04108
MINUTE N° 233/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Mai 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04108
CA Bordeaux, 29 sept. 2023, RG 22/04108
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S. VALUE FEET C/ S.A.S. AKKA I&S --------------------- N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3YU --------------------- DU 29 SEPTEMBRE 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/04108
CA Nîmes, 24 févr. 2023, RG 22/04108
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVB3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F 22/000
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04108
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 22/04108
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/04108 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4Z7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2022 Date de la saisine : 30 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 23 JUIN 2022 Décision attaquée : R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04108
CA Paris, 16 déc. 2022, RG 22/04108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04108 - N° Portali
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