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CA Bordeaux, 29 sept. 2023, RG 23/01491


Vérifier : CA Bordeaux, 29 sept. 2023, RG 23/01491 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/09/2023
Numéro
23/01491
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
6517bb78ca218b83183fc1c0

Texte de la décision

1,707 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.R.L. TWINSOPTIC

C/

Maître [U] [Z], S.C.I. TOURNY HUGUERIE


N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF6E


DU 29 SEPTEMBRE 2023


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 29 septembre 2023

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. TWINSOPTIC Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Me Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 19/11689) rendu le 16 février 2023 par le TJ de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 27 mars 2023,

D'UNE PART,

ET :

Maître [U] [Z] Es qualité de Mandataire judiciaire de la société TWINSOPTIC demeurant [Adresse 1]

Non représentée

S.C.I. TOURNY HUGUERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]

Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens

Le Greffier, Le Magistrat,

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