Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01491
TJ 01053, 31 août 2026, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GK45 AFFAIRE : [C] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [K] [Z]
-
tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/01491
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 23/01491
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZMD Minute : 26/00309 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
ca other ca_toulouse n° 23/01491
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 23/01491
28/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/01491 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZY CGG/ACP Décision déférée du 21 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 20/01816) S. LOBRY CONFIRMATION Grosse dé
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/01491
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 23/01491
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RU6S / JAF Cab 3 AFFAIRE : [L] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaire
-
ca other ca_metz n° 23/01491
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 23/01491
14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F767 ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Juin 2023 22/00009 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARR
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01491
TJ 91228, 2 avr. 2026, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01491 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PECC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [Z] épouse [U] C/ [M] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à [D] [Z] [M] [X] [Adresse 1
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01491
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 23/01491
FD LE 05 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/01491 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEM6 Syndicat de Copropriété de l’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son Syndic la SARL CABINET IMMOBILIER BERTAUD (RCS de [Localité 1] n°873802201) C/ S.A.R.L. TERRE D’HORIZON immatriculée au RCS de [Localité 1] so
-
ca other ca_paris n° 23/01491
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/01491
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7JS Décision déférée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01491
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 23/01491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/01491 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR7C COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
-
ca other ca_riom n° 23/01491
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 23/01491
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCAD AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Vichy en date du
-
ca other ca_versailles n° 23/01491
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88W Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01491 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SV AFFAIRE : [12] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01491
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01491
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01491 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me François
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/01491
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01491 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKYB Section 1 Républiq
-
tj MEE - incident tj34172 n° 23/01491
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Numéro du répertoire général : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OF6F DATE : 22
-
ca other ca_caen n° 23/01491
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 23/01491
AFFAIRE : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKW ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 09 Mai 2023 RG n° 22/00953 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [B] [G] né l
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01491
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/01491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [R] [F] C/ [J], [C], [S] [Z] [A] épouse [F] N° RG 23/01491 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7AD Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [R], [V] [F] né le
-
ca other ca_grenoble n° 23/01491
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01491
C6 N° RG 23/01491 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZBZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [Y] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
-
ca other ca_pau n° 23/01491
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/01491
TP/SB Numéro 25/1057 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFP Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
-
ca other ca_douai n° 23/01491
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/01491
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/236 N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2M2 Jugement (N° 22/00647) rendu le 16 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune AP
-
ca other ca_besancon n° 23/01491
CA Besancon, 14 févr. 2025, RG 23/01491
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZJ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles