CA Nîmes, 29 sept. 2023, RG 23/02185
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YM
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 25 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00292
Monsieur [M] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON
APPELANT
S.A.S. HUILERIE EMILE NOEL
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Laurent ERRERA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME
Le 29 SEPTEMBRE 2023
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Monsieur [M] [Y] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.S. HUILERIE EMILE NOEL par le biais de conclusions transmises par son conseil via le RPVA le 22 septembre 2023 ;
Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de [M] [Y], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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