Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/02185
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Serge BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe [Localité 2] (LS)Me Lisa HAYERE #A845délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG
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ca other ca_metz n° 23/02185
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 23/02185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB67 [H] C/ [L], [I] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01775
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ca other ca_lyon n° 23/02185
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 23/02185
N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3IO Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 janvier 2023 RG : 2022008872 ch n° S.A. LOCAL.FR C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02185
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Serge BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe MIALET (LS)Me Lisa HAYERE #A845Mme [Z] [D] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02185
TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/02185
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02185 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOVP JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDERESSES : Madame [O] [B] née le 22 Janvier 1974 à [Localité 8] (92) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Thierry
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ca other ca_toulouse n° 23/02185
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/02185
27/05/2025 ARRÊT N°25/205 N° RG 23/02185 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQWY FCC/ND Décision déférée du 22 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/ 0758 ) P. FAROUZE SECTION ENCADREMENT CONFIRM
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ca other ca_paris n° 23/02185
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/02185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK7U Décision déférée à la cour : jug
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 23/02185
TJ 62119, 11 mars 2025, RG 23/02185
1ère chambre civile Liquidation partage [R] copies et grosses délivrées à Me ROBERT à Me ZEHNDER à Me PAMBO à Me LELEU copie à Me [Y] [A], notaire à Lievin TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02185 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2G7 Minute: 90 /2025 JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DE
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ca other ca_nancy n° 23/02185
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02185
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FICB Pole social du TJ d'[Localité 5] 21/00195 20 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [12] Prise
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02185
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02185 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK56 N° MINUTE : 17/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02185
CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 23/02185
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZUI Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02185
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/02185
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02185 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02185 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWIJ DEMANDERESSE : Mme [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante DÉFENDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02185
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 23/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL TRASSARD & ASSOCIES COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au se
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02185
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02185
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZY Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02185
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/02185
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/214 N° RG 23/02185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RZ Arrêt (N° P21-21.283) rendu le 08 Février 2023 par le Cour de Cassation Arrêt rendu le 24 ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02185
CA Rouen, 7 juin 2024, RG 23/02185
N° RG 23/02185 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMYF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00423 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 30 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [H] [E] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02185
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/02185
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGZ Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02185
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/02185
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIH Minute : JUGEMENT Du : 10 Avril 2024 Madame [M] [S] [R] [L] C/ Madame [D] [X] JUGEMENT Après débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02185
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02185
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTV [J] [F], [N] [F] C/ [P] [E] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me REDON REY Le 05/04/2024 Avocats : Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & AS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02185
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02185
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTXU AFFAIRE :[D] [Y], [J] [Y] C/ Société ACCESS TRAVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES :
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