CA Paris, 29 sept. 2023, RG 20/02668

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12

ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023

(n° , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02668 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZA7

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2020 par le pôle social du TJ de [Localité 2] RG n° 19/10729

APPELANT

Monsieur [E] [D]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparant, non représenté

INTIMÉE

[3]

Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude

Pôle contentieux général

[Localité 2]

représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juillet 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Natacha PINOY, Conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère

Madame Natacha PINOY, Conseillère

Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

M. [E] [D] a interjeté appel du jugement rendu le 20 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l'opposant à l'Assurance maladie de Paris (la caisse).

Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

A l'audience du 7 juillet 2023 à 13h30, seule la caisse est représentée.

M. [D] a été régulièrement avisé par lettre simple expédiée à l'adresse figurant sur sa déclaration d'appel, des lieu, jour et heure de l'audience mais le courrier contenant sa convocation est revenu au greffe portant la mention "destinataire inconnu à l'adresse" .

SUR CE,

L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit donc être radiée.

PAR CES MOTIFS