CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/02448

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 13

AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[O] [J] [M], représenté par Me [D], avocat au barreau de PARIS

c/

[3]

N° RG 23/02448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZH

Sur appel d'un jugement

rendu le 08 Décembre 2022

par le Pole social du TJ de [Localité 1]

ORDONNANCE DE JONCTION

( n° , 1 page )

Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles 939 à 945 -1 du code de procédure civile, assisté de Fatma Deveci, greffière,

Vu l'article 367 du même code,

M. [S] a interjeté appel à deux reprises les 27 février et 7 mars 2023 du jugement N° RG : 17-00451 rendu le 8 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à l'[3].

Les instances ont été enregistrée sous les N°RG : 23/01786 et 23/02448.

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.

En conséquence :

ORDONNONS la jonction de l'instance N° RG : 23/02448 à celle suivie sous le N° RG : 23/01786, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro.

Fait à [Localité 2], le 29 Septembre 2023

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT