Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/02448
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/02448
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02448 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWH2 S.A.S. [4] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_orleans n° 23/02448
CA Orleans, 30 sept. 2025, RG 23/02448
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 septembre 2025 à la SELARL ADVENTIS ARRÊT du : 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02448 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G36P DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02448
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 23/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/02448 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5QI JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. ALSANORD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02448
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 23/02448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Septembre 2025 N° RG 23/02448 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMV6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uni
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ca other ca_bordeaux n° 23/02448
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 23/02448
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 23/02448 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIX4 Madame [C] [V] c/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 23/02448
CA Pau, 20 mai 2025, RG 23/02448
SdF/ND Numéro 25/01555 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 23/02448 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUFB Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : S.A. MARIS
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ca other ca_caen n° 23/02448
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02448
AFFAIRE : N° RG 23/02448 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJPC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Septembre 2023 - RG n° 22/00372 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025 APPELAN
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ca other ca_toulouse n° 23/02448
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 23/02448
09/01/2025 ARRÊT N° 7/25 N° RG 23/02448 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR64 NP/RL Décision déférée du 12 Juin 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (22/00132) C.LOQUIN [B] [W] C/ Caisse CPAM DU TARN INFIRM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02448
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 23/02448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/02448 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZOT S.A.S. [6] C/ Organisme [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02448
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02448 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBJ7 AFFAIRE : [Z] [F] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02448
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 23/02448
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [J], [W] [J] c/ [S] [G], [N] [G], [U] [T], [B] [T], [H] [T], [M] [T], [P] [L], [K] [L] épouse [O], [C] [L], [F] [L] épouse [E], [Z] [L], [I] [L], [H] [G] MINUTE N° Du 19 Septembre 2024 2ème Cham
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02448
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/02448
ARRET N° [P] épouse [C] [B] [B] [B] C/ [P] [J] [J] [J] GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02448
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02448
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02448 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNI4 Minute : 24/01106 PMM S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Maître Olivi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02448
CA Poitiers, 11 juin 2024, RG 23/02448
ARRET N°216 N° RG 23/02448 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5D4 C.L/ V.D S.A.R.L. BLOOM [W] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUIN 2024 Numéro d'insc
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ca other ca_bordeaux n° 23/02448
CA Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/02448
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Madame [P] [D] C/ S.A.S. INCOMM S.A.S. LOCAM ----------------------- N° RG 23/02448 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIX4 ----------------------- DU 25 JANVIER 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02448
TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/02448
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02448 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH5U DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTEES ET CAUTIONS, société anonyme dont le siège sociai est situé [Adresse 4],immatriculée RCS de Nanterre sous l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02448
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/02448
N° RG 23/02448 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00232 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 16 Juin 2023 APPELANTE : Madame [Y] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02448
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/02448
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [O] [J] [M], représenté par Me [D], avocat au barreau de PARIS c/ [3] N° RG 23/02448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZH Sur appel d'un jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le Pole soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02448
CA Paris, 22 sept. 2023, RG 23/02448
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7A Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02448
CA Paris, 16 juin 2023, RG 23/02448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02448 - N° Portalis
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