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CA Montpellier, 2 oct. 2023, RG 22/03968


Vérifier : CA Montpellier, 2 oct. 2023, RG 22/03968 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2023
Numéro
22/03968
Chambre
1re chambre sociale
Type
Ordonnance
Id
651baf7dcbe2fc83182f8ad2

Texte de la décision

1,850 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 22/03968 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAO

APPELANT

M. [P] [N]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007258 du 06/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

INTIMEE

S.A.S. SAM DISTRIBUTION, anciennement dénommée SAS ELMAS DISTRIBUTION

[Adresse 1]

[Localité 4]

Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,

Nous, Florence FERRANET, Magistrate de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL, greffière,

Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu la décision du au fond du 17 mai 2022 du Conseil de Prud'hommes de BEZIERS, n° F 18/00087,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [P] [N] le 20 Juillet 2022,

Vu l'injonction du conseiller de la mise en état faite à l'appelant le 04 avril 2023, de régulariser la procédure en faisant désigner un mandataire ad hoc pour la Société SAM DISTRIBUTION et de le mettre en cause par la signification de sa déclaration d'appel et de ses conclusions au plus tard dans un délai de 3 mois, sous peine de radiation de ce dossier ;

L'appelant n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance, il convient de prononcer la radiation de ce dossier.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications de la régularisation de la procédure par l'appelant en faisant désigner un mandataire ad hoc pour la Société SAM DISTRIBUTION et de le mettre en cause par la signification de sa déclaration d'appel et de ses conclusions.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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