Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03968
CA Versailles, 5 janv. 2026, RG 22/03968
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2026 N° RG 22/03968 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIE3 AFFAIRE : Association COMITE DU BASSIN D'EMPLOI DU PERCHE NOGENTAIS C/ [I] [W] [S] [N] Société MAIF Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03968
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/03968
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03968 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPLK Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03968
CA Rouen, 11 oct. 2024, RG 22/03968
N° RG 22/03968 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHR4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00291 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 14 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [N] [J] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03968
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/03968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03968 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUVZ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 09 novembre 2022 RG :20/00381 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] C/ [Y] Grosse délivrée le 04
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03968
CA Toulouse, 21 juin 2024, RG 22/03968
21/06/2024 ARRÊT N°2024/191 N° RG 22/03968 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC2A CP/CD Décision déférée du 21 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01191) CP/CD [W] [B] C/ Association C15D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03968
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 22/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/03968 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYJQ Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Ugo DI NOTARO - 1706 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03968
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 22/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [S] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03968 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW7ME N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 fév
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03968
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 22/03968
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/970 N° RG 22/03968 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOIL Jugement (N° 11-22-0758) rendu le 05 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03968
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 22/03968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 26 OCTOBRE 2023 MM N° 2023/ 338 Rôle N° RG 22/03968 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCDJ Syndic. de copro. SDC COPROPRIETE RESIDENCE LES LOUVANS C/ [J] [H] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03968
CA Montpellier, 2 oct. 2023, RG 22/03968
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03968 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQAO APPELANT M. [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridiction
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03968
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03968
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03968 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKSK Madame [R] [C] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03968
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03968 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03968
CA Colmar, 3 nov. 2022, RG 22/03968
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03968 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6GU N° de minute : 283/2022 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; D
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