CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/03280
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Texte de la décision
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale
N° RG 23/03280 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2HO
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2023
Date de la saisine : 08 Juin 2023
Date de la décision attaquée : 26 AVRIL 2022
Décision attaquée : JUGEMENT
Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]
APPELANT
[2]
INTIMEE
Société [1]
Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
2023/
Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Assistée de Adeline TIREL, greffier,
L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 11 septembre 2023,
Par courriel du 20 septembre 2023, le conseil de la société [1] nous a informé accepter le désistement de l'appelant,
Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamnée aux dépens.
PAR CES MOTIFS :
DISONS que le désistement est parfait ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance ;
CONDAMNONS LA [2] aux dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
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