Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03280
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/03280
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03280 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUIJ Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03280
TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/03280
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/03280 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PL7C NAC : 53I Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6], Société anonyme
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ca other ca_pau n° 23/03280
CA Pau, 13 mai 2025, RG 23/03280
AB/ND Numéro 25/01453 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/05/2025 Dossier : N° RG 23/03280 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWX7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un c
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ca other ca_grenoble n° 23/03280
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/03280
N° RG 23/03280 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6VM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL ADEM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03280
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03280
20/12/2024 ARRÊT N° 388/24 N° RG 23/03280 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMH CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00165 M. HUGUES [Z] [J] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 23/03280
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/03280
ARRET N° 493 [Z] C/ S.A. STUV copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me HASCOET Me LARGER-LANNELONGUE CB/BT/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 ************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03280
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 23/03280
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03194 DU 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03280 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32WS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [T] née le 12 Mars 1993 à [Localité
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03280
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/03280
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/03280 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PL7C NAC : 53I Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 5], dont le siège social e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03280
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33F ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra SOULIER de la SELARL THEMISSO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03280
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/03280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Monsieur [Z] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03280 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSM N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03280
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/03280
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03280 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQT7 Minute : 24/00507 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03280
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/03280
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03280 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2HO Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 25 Mai 2023 Date de la saisine : 08 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 26 AVRIL 2022 Décision attaquée : JUGEMENT Jur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03280
CA Amiens, 23 août 2023, RG 23/03280
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03280
CA Paris, 7 août 2023, RG 23/03280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03280 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03280
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03280
N° RG 23/03280 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UP Nom du ressortissant : [O] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, cons
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