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CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01005


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01005 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2023
Numéro
23/01005
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
Ordonnance
Id
651d0286fe8d588318c1acd2

Texte de la décision

1,141 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-3

RG : 23/11865

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

N° 23/1005

DU 3 octobre 2023

Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,

Vu la requête présentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, le 20 septembre 2023 représentant Mmes [Z] [B] et [T] [B], et les pièces annexées,

Vu les articles 917 et suivants du code de procédure civile,

Autorisons les requérantes à faire délivrer assignation à jour fixe à :

- Monsieur [G] [I]

domeurant [Adresse 1]

- la société LYONNAISE DE BANQUE

dont le siège social est sis [Adresse 2]

pour l'audience de la chambre 3-3 de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du :

Mardi 11 juin 2024 à 14H Salle G Palais Verdun

Disons que copie de l'assignation devra être remise au greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à Aix en Provence

Le 3 octobre 2023

Philippe DELMOTTE

Président de chambre

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