Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/01005
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 23/01005
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître
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ca other ca_orleans n° 23/01005
CA Orleans, 12 mai 2026, RG 23/01005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYT2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01005
TJ 62041, 7 mai 2026, RG 23/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01005 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETLL JUGEMENT DU 07 MAI 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01005
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 23/01005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00308 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IBM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] né le 26 Février 1993 à [Localité 13] (BOUC
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ca other ca_nancy n° 23/01005
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 23/01005
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre civile N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFNQ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 mars 2023 - RG 22/00325 Ordonnance n° /2026 du 04 Février 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,
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ca other ca_bordeaux n° 23/01005
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/01005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEL6 [O] [N] [Y] [A] c/ [K] [R] veuve [N] Nature de la décision : AU FOND EXPERTISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01005
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me WOLFF Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BARBOLOSI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01005 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTBB N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01005
TJ 84007, 19 nov. 2025, RG 23/01005
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01005 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS72 Minute N° : 25/00742 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [K] né le 30 Septembre 1958 au MAROC 2 rue Mozart Résidence L’Athénée 84000 AVIGNO
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ca other ca_toulouse n° 23/01005
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 23/01005
10/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/01005 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLI CGG/ACP Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 14] (F20/01224) P. MONNET DE LORBEAU INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01005
TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 23/01005
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RV42 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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ca other ca_chambery n° 23/01005
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/01005
N° Minute : 2C25/244 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI4G Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Avril 2023, RG 23/00168 Appelante
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ca other ca_versailles n° 23/01005
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/01005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQB AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Consultation tj31555 n° 23/01005
TJ 31555, 24 avr. 2025, RG 23/01005
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKFE AFFAIRE : S.A.S.U. [4] / CPAM DES [Localité 6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon
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ca other ca_poitiers n° 23/01005
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/01005
ARRET N°120 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZF7 [Z] [Z]-[C] C/ S.A.R.L. RENOSTYL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01005
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/01005
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01005 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________
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ca other ca_douai n° 23/01005
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01005
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1634/24 N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VATQ LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2023 (RG 22/00518 -section )
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ca other ca_metz n° 23/01005
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01005 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TJ Minute n° 24/00352 S.A.R.L. PME PROJECT MANAGEMENT ENGINEERING GMBH C/ [Z], [W] Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 30 Mars 2023, enregistrée s
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ca other ca_caen n° 23/01005
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01005
AFFAIRE : N° RG 23/01005 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGI2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mars 2023 - RG n° F21/00561 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01005
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01005 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR7X N° MINUTE : Requête du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01005
CA Bourges, 17 oct. 2024, RG 23/01005
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 17 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° - Pages
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