CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 23/01405

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2023

N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTB

Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTB dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [I] [M]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Madame [J] [H] épouse [V]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N'ayant pas constitué avocat

INTIMÉ

Vu les conclusions déposées le 27 septembre 2023 par Maître Pauthier, conseil de Monsieur [I] [M], aux termes desquelles l'appelant demande au conseiller chargé de la mise en état de constater son désistement d'appel ;

Attendu que l'intimée n'a constitué avocat, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ;

Attendu qu'en l'absence de convention contraire, les dépens doivent être mis à la charge de Monsieur [I] [M], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ;

PAR CES MOTIFS