Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01405
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 23/01405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YA [Y] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) ), S.A.S. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01405
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/01405
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00362 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LYG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [C] né le 04 Janvier 1972 à [Localité 1] (BOUCHES
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ca other ca_aix_provence n° 23/01405
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 23/01405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° 2026/17 Rôle N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWS [O] [C] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Cédric CABANE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/01405
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/01405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWS Mme [F] [J] Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [D] [W] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDR
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tj Désistement partiel tj95500 n° 23/01405
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 23/01405
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01405 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAI7 Code NAC : 50A S.C.I. BLANCHE C/ S.A.R.L. BLOOMER REAL ESTATE [I] [T] S.A.S. JLB CREDIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INTERVENTION VOLONTAIRE --==00§00==-- Ordonnance rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01405
TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 23/01405
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01405 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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ca other ca_bordeaux n° 23/01405
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 23/01405
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFSL S.A.R.L. [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/01405
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 23/01405
C4 N° RG 23/01405 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SEBBAR la SCP FROMONT BRIENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01405
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/01405
Pôle social - N° RG 23/01405 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU4B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF OU LA CGSS - M. [H] [O] - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI
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ca other ca_orleans n° 23/01405
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 23/01405
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2025 Me Sandrine AUDEVAL la SARL ARCOLE Me DEVAUCHELLE ARRÊT du : 20 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZS6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_montpellier n° 23/01405
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01405
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYCW Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_toulouse n° 23/01405
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 23/01405
01/04/2025 ARRÊT N°133 N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMLR SM AC Décision déférée du 29 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00383) Monsieur CHEFDEBIEN S.A.S.U. TROUILLET RENT C/ S.A.R.L. UDH TRANSPORT Confirmation
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01405
CA St Denis Reunion, 26 mars 2025, RG 23/01405
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VN S.A.S. NEOVARIM OCEAN INDIEN DEVENUE RUNIMMO OCEAN INDIEN C/ S.A.S. JC DECAUX REUNION ISLAND S.E.L.A.R.L. [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 MARS 2025 Chambre commerciale Ap
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01405
TJ Toulouse, 8 janv. 2025, RG 23/01405
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXXB NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01405
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01405
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALG Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01405
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01405
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01405 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01405
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 23/01405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWS Chambre 2-4 Mme [M] [V] Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON M. [P] [K] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01405
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/01405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01405 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWX4 AFFAIRE : [I] [L] C/ [R] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 par le Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01405
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/01405
N° RG 23/01405 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAS3 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01405
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/01405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWS Chambre 2-4 Mme [L] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON M. [J] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEA
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