CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 23/05024

DESISTEMENT

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 23/05024 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBOM

[8] ([7])

C/

[J]

[J]

[J]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 5]

du 01 Juin 2023

RG : 23/00351

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 03 Octobre 2023

APPELANTE :

[8] ([7])

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 5]

INTIMES :

[Y] [J]

née en à

[Adresse 2]

[Localité 3]

assistée de Me Laurence CRUCIANI, avocat au barreau de LYON

[U] [J]

né en à

[Adresse 2]

[Localité 4]

assisté de Me Laurence CRUCIANI, avocat au barreau de LYON

[N] [J] (MINEUR)

assisté de Me Laurence CRUCIANI, avocat au barreau de LYON

---

Attendu que le 16 JUIN 2023, la [8] ([7]) a interjeté appel d'un jugement rendu le 01 Juin 2023 par le Pole social du TJ de LYON dans l'instance l'opposant à Madame [Y] [J], Monsieur [U] [J] et Monsieur [N] [J] (MINEUR) ;

Qu'en l'espèce, la [8] ([7]) par courrier en date du 19 septembre 2023, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 16 JUIN 2023 à l'encontre de la décision rendue le 01 Juin 2023, par le Pole social du TJ de LYON ;

Attendu qu'à ce jour les intimés n'ont pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

Attendu que conformément à l'article 399 du CPC, Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS