Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05024
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/05024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05024 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7NW Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2023 - co
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ca other ca_aix_provence n° 23/05024
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/05024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/460 Rôle N° RG 23/05024 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCPJ [B] [C] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc WAHED, avocat au b
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ca other ca_douai n° 23/05024
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/05024
COUR D'APPEL DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 15 Mai 2025 Minute n° 25/191 N° RG 23/05024 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGEA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 05 Octobre 20
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ca other ca_rennes n° 23/05024
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 23/05024
5ème Chambre ARRÊT N° 88 N° RG 23/05024 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBTW (Réf 1ère instance : 23/000129) M. [H] [Y] C/ Mme [L] [E] épouse [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05024
TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/05024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 DELIBERE DU : 12 Juillet 2024, prorogé au 20 Septembre 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du prononcé : Madame BESANÇON Débats en audience publique le : 14 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05024
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/05024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05024 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7M6 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/05024
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 23/05024
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°46 Acte de saisine du : 10 octobre 2023 RG : N° RG 23/05024 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6DC Décision attaquée : de [2] en date du 10 août 2023 Société [3] AT de M. [X] [I] du 19.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05024
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/05024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHS6 N° de Minute : BX24/00425 JUGEMENT DU : 30 Mai 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05024
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/05024
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/05024 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7AC / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [M] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05024
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/05024 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHS6 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [R] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05024
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05024 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05024
CA Lyon, 3 oct. 2023, RG 23/05024
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/05024 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBOM [8] ([7]) C/ [J] [J] [J] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 01 Juin 2023 RG : 23/00351 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROT
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